LE GROUPE ROSEMEX accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels et votre navigation sur notre site internet, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec).
I. POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
1. Définition des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont des informations permettant d’identifier une personne physique, telles que : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, genre, état civil, emploi, historique scolaire et professionnel, ainsi que des informations sur la santé.
Exceptions : Les titres professionnels, adresses professionnelles et numéros de téléphone professionnels dans le cadre d’un emploi ne sont pas considérés comme des renseignements personnels selon la Loi 25.
Nous nous efforçons de maintenir vos informations exactes, complètes et à jour et vous encourageons à nous fournir toute mise à jour nécessaire. Nous prenons également des mesures raisonnables pour vérifier et corriger les renseignements lorsque nécessaire.
2. Consentement
Nous demandons toujours votre consentement par écrit avant de collecter, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à des fins spécifiques. Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins ou si les raisons pour lesquelles nous avons collecté vos données changent, nous solliciterons à nouveau votre consentement. Notre entreprise s’engage à n’utiliser vos renseignements que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pendant la durée nécessaire à la prestation du service demandé. Cependant, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements sans votre consentement lorsque cela est autorisé ou exigé par la loi. Dans certaines
situations exceptionnelles, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans vous en informer ni obtenir votre consentement. Cela peut être le cas lorsqu’il est impossible ou peu probable d’obtenir votre consentement pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, ou lorsque les renseignements sont nécessaires pour enquêter sur une possible violation de contrat, prévenir ou détecter une fraude, ou appliquer la loi.
3. Exactitude et Fiabilité
Il est important que les renseignements personnels que nous possédons soient exacts, complets et à jour, selon les fins pour lesquelles ils sont destinés. Nous veillons à ce que les renseignements personnels que nous utilisons de manière continue, y compris ceux que nous divulguons à des tiers, soient aussi précis et à jour que possible, sauf si des limites clairement établies concernant leur exactitude s’appliquent. Nous ne mettons pas systématiquement à jour les renseignements personnels, sauf si cela est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés. L’exactitude et la mise à jour des renseignements personnels, ainsi que leur caractère complet, dépendent de la manière
dont vous saisissez vos données lorsque vous donnez votre consentement à leur collecte.
4. Responsabilité et sécurité
Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons ou qui sont sous notre contrôle, y compris ceux confiés à des tiers pour traitement.
- Nous exigeons que ces tiers respectent des normes strictes de confidentialité et de sécurité.
- Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées, incluant contrôle d’accès, chiffrement et formation du personnel.
- Seuls les employés autorisés ont accès aux renseignements personnels et uniquement dans le cadre de leurs fonctions.
Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) supervise la mise en œuvre de cette politique et veille à sa conformité.
5. Collecte, utilisation et divulgation
Nous collectons des renseignements personnels uniquement pour des fins claires, légitimes et documentées, telles que :
- Vérifier l’identité d’une personne
- Créer un dossier employé
- Respecter des obligations légales ou fiscales
L’accès à ces renseignements est limité aux personnes autorisées et la divulgation à des tiers n’est faite que pour les fins précisées ou si la loi l’exige.
6. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Une fois cette période terminée, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon sécurisée.
7. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Demander leur rectification ou suppression
- Demander la limitation de leur utilisation ou divulgation
Pour exercer ces droits, contactez notre RPRP (coordonnées ci-dessous).
8. Transferts hors Québec ou Canada
Si vos renseignements sont transférés à des tiers situés hors du Québec ou du Canada, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément à la Loi 25
II. POLITIQUE DE COOKIES
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil par notre site internet ou par
des tiers. Il nous aide, ainsi que nos partenaires, à :
- Comprendre votre utilisation du site
- Mémoriser vos préférences
- Améliorer votre expérience de navigation
2. Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : Indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
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- Cookies analytiques : Aident à comprendre le comportement des utilisateurs (nombre de visiteurs, sources de trafic).
- Cookies publicitaires : Permettent d’afficher des annonces pertinentes selon vos intérêts, sans conserver directement vos données personnelles.
3. Gestion des cookies
Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement pour certains cookies via les paramètres de cookies de notre site. Bloquer certains cookies peut réduire certaines fonctionnalités du site.
4. Données transactionnelles
Les informations de facturation (nom, adresse, pays, code postal, téléphone) sont conservées dans notre système ERP et chez nos partenaires autorisés. Elles ne sont pas collectées via des cookies et sont supprimées sur demande du consommateur, sauf conservation limitée nécessaire pour retracer une transaction (ex. numéro de code).
III. MISES À JOUR ET CONTACT
La présente politique pourrait être soumise à des vérifications et modifications, ces changements visent à améliorer notre transparence et à garantir que nos pratiques reflètent les valeurs de notre entreprise.
Pour tout commentaire, question ou plainte concernant vos données personnelles ou nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez-vous adresser au responsable de la protection des données personnelles de l’entreprise.
Contact pour le responsable de la protection des renseignements personnels :
vieprivee@rosemex.com
1560, rue Marie-Victorin
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 6B9
CANADA
Tel.(450)653-1002
La dernière modification de cette politique date du 22/10/2024